P-12, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Texte complet
3. Quatre administrateurs sont élus pour représenter la région de Montréal et 2 pour la région comprenant le reste du Québec.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12, a. 3.